1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont applicables à l'utilisation du service Stellia SaaS proposé par STELLIA, SAS, immatriculée sous le numéro 838 225 316, ayant son siège social au 17 rue Saint-Fiacre, 75002 PARIS, France.
1.2. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant recours au service Stellia SaaS.

2.1. L'acceptation des présentes CGU est effective dès la création d'un compte sur la plateforme Stellia SaaS et par le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».
2.2. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur accepte également la totalité des documents légaux annexes, tels que la Politique de Confidentialité.

3.1. Les services proposés par Stellia SaaS sont soumis à un paiement via Stripe. Le service est activé dès validation du paiement.
3.2. STELLIA se réserve le droit de couper l'accès à tout utilisateur ayant un comportement de spammeur ou abusant des fonctionnalités au point de mettre en péril le fonctionnement du service.

4.1. L'Utilisateur est seul responsable des contenus créés et partagés via Stellia SaaS. STELLIA ne peut être tenu responsable des conséquences provenant de l'utilisation des contenus générés avec ou sans l'IA.
4.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et s'interdit la création ou la distribution de contenus illégaux.

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Stellia SaaS appartiennent à STELLIA ou à ses concédants de licence. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées sans autorisation préalable.
5.2. Les contenus générés par l'Utilisateur sont sa propriété exclusive. STELLIA ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, avec une fin de service à l'échéance de la période en cours sans remboursement possible.
6.2. En cas de non-paiement, l'accès au service sera suspendu et les données pourront être supprimées après trois mois d'inactivité.

7.1. STELLIA se réserve le droit de mettre à jour ces CGU. Les modifications seront communiquées par e-mail et publiées sur le site web de Stellia SaaS. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement ces CGU pour être informé des modifications.

8.1. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9.1. Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@stellia.ai