1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Stellia SaaS proposé par STELLIA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 225 316, ayant son siège social au 17 rue Saint-Fiacre, 75002 PARIS, France.
1.2. L'acceptation des présentes CGV se fait de manière électronique lors de l'inscription ou de la souscription, par un clic sur « J'accepte les conditions générales de vente ».

2.1. Le service Stellia SaaS est proposé en abonnement, avec une tarification incluant la TVA. Toute modification tarifaire sera communiquée par e-mail au minimum trois mois à l'avance, et les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement après la fin de la période d'engagement en cours.

3.1. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre partenaire Stripe.
3.2. Le service n'est activé qu'à partir du moment où le paiement est effectif.
3.3. En cas de non-paiement, l'accès au service sera interrompu et les données utilisateur seront supprimées après trois mois sans régularisation.

4.1. L'accès au service est fourni via un identifiant et un mot de passe.

5.1. STELLIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service à tout utilisateur ayant un comportement abusif qui mette en péril le fonctionnement du service, notamment en cas de spam ou d'abus des fonctionnalités.

6.1. La résiliation peut être demandée à tout moment via notre interface ou par contact direct, prend effet immédiatement sans préavis, et la période en cours se termine sans remboursement possible.

7.1. STELLIA décline toute responsabilité pour les résultats obtenus grâce à l'utilisation du logiciel et ne peut être tenue responsable des pertes directes ou indirectes subies par le client.

8.1. Les droits de propriété intellectuelle liés au service restent la propriété exclusive de STELLIA. Les utilisateurs s'engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer ou publier le contenu sans autorisation.

9.1. Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.1. STELLIA ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.